Conditions Générales D'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société WERECRUIT, SAS 9 rue Abbé Anger – 35500 Vitré, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 813 470 820 (ci-après « le Prestataire ») met à la disposition de tout utilisateur agissant à titre professionnel (ci-après « l’Utilisateur ») le site www.werecruit.io (ci-après le « Site ») qu’il exploite, et les services disponibles sur le Site (ci-après les « Services »).

Le Site permet à toute personne morale (ci-après « le Recruteur ») de diffuser une ou plusieurs offres d’emploi sur des sites spécialisés, et de procéder à la sélection des profils pouvant correspondre au(x) poste(s) à pourvoir.

Les Services ont pour vocation de simplifier les processus de recrutement pour les starts-up et PME.

Le Site permet également à toute personne susceptible d’être intéressée par l’offre d’emploi de postuler à cette dernière directement sur le Site (ci-après le « Candidat »).
Tout Utilisateur des Services reconnait que la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée au titre du contenu des annonces mises en ligne, et accepte que l’utilisation des Services s’effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur.

Toute connexion à l’adresse URL https://www.werecruit.io (et ses éventuelles extensions à venir) et/ou toute inscription au Site impliquent la lecture et l’acceptation de l’ensemble des conditions générales décrites ci-après.

L’Utilisateur est informé que les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment, par le Prestataire, et qu’elles lui seront opposables dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant leur mise en ligne sur le Site.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des CGU.


Article 1 - Propriété intellectuelle

1.1 Propriété du Site

Le Site, comprenant sa structure générale ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, sons, graphiques, logos, marques et noms commerciaux, la base de données le composant, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement prohibée, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande à ce titre peut être formulée à l’adresse suivante : hello@werecruit.io

Le Prestataire concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation du Site lui donnant le droit de visualiser son contenu. Certains documents, expressément identifiés, sont téléchargeables et imprimables, sous les réserves suivantes :

  • l’Utilisateur ne doit utiliser ce droit que pour un usage personnel et non commercial,
  • l’Utilisateur ne doit pas modifier le contenu du Site,
  • l’Utilisateur doit laisser apparentes les mentions portant sur les droits d’auteur, de marques ou toutes indications portant la propriété du Prestataire ou d’un tiers le cas échéant.

1.2 Licence d’utilisation de contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne sur le Site des contenus de différentes natures.
A cet égard, l’Utilisateur concède au Prestataire le droit de reproduire et diffuser les Contenus ainsi publiés, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, sur le Site ou sur tout autre site internet tiers permettant le recrutement, conformément aux Services proposés.


Article 2 - Responsabilité du prestataire

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site, à l’exclusion des offres d’emploi le Recruteur, transmises par peuvent contenir des erreurs de nature humaine. Le Prestataire ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité du contenu des informations et des Services proposés sur le Site, mais s’efforce d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Prestataire, et de faire l’objet de mises à jour.

Le Prestataire assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs proposés sur le Site. Le Prestataire n’engage donc aucune responsabilité au titre de la conformité légale des contenus, sous quelque forme que ce soit, produits librement par les Utilisateurs.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer toute information et/ou document portant atteinte aux droits d’un tiers ou dont le contenu serait considéré comme choquant ou attentatoire à la dignité humaine.

Le Prestataire informe ses Utilisateurs qu’il communiquera le cas échéant toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux autorités compétentes chargées de la répression des fraudes, et plus généralement dans le cadre de toute procédure judiciaire. L’utilisation ou l’interprétation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume l’ensemble des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’Utilisateur estime que les bénéfices attendus du Site sont moindres que ceux espérés.

Toute réclamation se rapportant à la mise en ligne de contenus sur le Site devra être motivée et notifiée au Prestataire à l’adresse électronique suivante : hello@werecruit.io.


Article 3 - Accès au site

Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle du Prestataire, et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services ni la fiabilité des transmissions ou des performances, et n’engagera pas sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accès temporaire aux Services pour les raisons susmentionnées.

L’Utilisateur reconnait que le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, que ce soit en raison d’une interruption des Services, d’une défaillance quelconque ou bien de toute forme de programmation informatique de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur.


Article 4 - Page inscription & création d'une "page carrière"

Les données suivantes doivent être obligatoirement renseignées pour la création d’un compte :

  • Nom de l’entreprise
  • Adresse électronique
  • Mot de passe
  • Lien du site internet

Une fois les informations dûment remplies, le Recruteur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », et terminer l’inscription.

La Page Carrière est alors automatiquement créée.

Chaque Compte est unique et accessible par le biais d’identifiants (adresse email et mot de passe).
Le Recruteur s’engage à n’utiliser que le Compte qu’il a créé personnellement. Il s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité de nature à induire le Prestataire ou les autres Utilisateurs en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

Afin de s’assurer du respect des dispositions ci-dessus, le Prestataire est en droit de demander à tout moment à l’Utilisateur d’apporter la preuve, par tout moyen, de son identité. A défaut d’en apporter la preuve dans un délai de sept (7) jours, le Prestataire procédera à la suspension immédiate et sans préavis du Compte concerné.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Recruteur doit en informer le Prestataire, en envoyant un courriel à hello@werecruit.io.

Un courriel contenant un nouveau mot de passe sera alors envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Recruteur lors de son inscription.

Chaque Page Carrière est composée de :

  • La présentation de l’entreprise (photographie, logo, texte, etc.)
  • La liste des postes à pourvoir
  • Un descriptif du poste à pourvoir
  • Un formulaire de candidature en ligne


Article 5 - Désinscription

Recruteur peut se désinscrire à tout moment et clôturer son compte en faisant la demande expresse à l’adresse suivante : hello@werecruit.io.

La désinscription sera effective sous un délai de quarante-huit (72) heures, afin de permettre le traitement de la demande de désinscription par le Prestataire.

L’ensemble des informations relatives au Recruteur seront détruites par le Prestataire conformément aux dispositions de l’article 11.2 des présentes CGU, et n’apparaîtront plus sur le Site.

La désinscription n’a pas d’incidence sur un abonnement en cours, lequel est dû en totalité jusqu’à la date d’expiration de la durée de l’abonnement souscrit.


Article 6 - Contenus des services

Le Site www.werecruit.io propose plusieurs Services aux Utilisateurs :

A l’intention des Recruteurs (sous réserve de détenir un Compte) :

La possibilité de jouir desdits Services est soumise à la condition d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

La création d’une offre d’emploi

Le Recruteur doit remplir la description du poste avec le profil recherché.

Le Recruteur a également la possibilité de personnaliser le formulaire de postulation qui sera rempli par le Candidat.

La publication et multidiffusion d’offre(s) d’emploi

Une fois l’offre d’emploi rédigée, celle-ci est publiée sur la Page Carrière dédiée au Recruteur, mais également sur des sites internet de tiers gratuits (tels que Indeed, Optioncarriere, ou encore Jooble). Le Recruteur a la possibilité de souscrire à des options complémentaires pour que l’annonce paraisse sur des sites internet de tiers payants (Regionsjob, Keljob, ou encore Cadremploi).

La consultation des offres est possible sur la page « Description du poste et postulation », sur laquelle tout Candidat potentiel est renvoyé, que le Candidat ait consulté l’annonce directement sur le Site ou par le biais d’un lien sur les sites d’emploi de tiers.

La durée de publication de l’offre sur le site d’emploi de tiers dépend des conditions générales d’utilisation et de vente de chaque site.

Invitation de membres par le Recruteur

Le Recruteur peut inviter des membres à l’aider dans le recrutement (ci-après « le Collaborateur »). Il conviendra alors de remplir les informations correspondantes : Nom, Prénom, adresse électronique.

Un courriel est ensuite envoyé au Collaborateur l’invitant à se connecter sur le Site, et ainsi avoir accès aux candidatures afin de pouvoir les traiter. Le Collaborateur a donc un accès restreint aux Services.

La gestion des candidatures

Le Recruteur peut accéder à un tableau de bord sur lequel sont visibles diverses informations :

  • Une synthèse des recrutements en cours, archivés ou en mode « brouillon »,
  • Les candidatures reçues avec l’ensemble des informations communiquées par le Candidat (CV, lettre de motivation, etc.).

Le Recruteur a la possibilité de contacter le Candidat directement par l’intermédiaire du tableau de bord, sans quitter le Site.

A l’intention des Candidats :

Le Service proposé aux Candidats est totalement gratuit.

Le Candidat a la possibilité de consulter les offres publiées sur le Site par les Recruteurs, soit directement sur le Site, soit sur les sites internet de tiers.
Lorsqu’un Candidat postule à une offre d’emploi par l’intermédiaire d’un site internet tiers, il est automatiquement redirigé vers la Page Carrière et le descriptif du poste ouvert.

Afin de postuler en ligne sur le Site, le Candidat doit cliquer sur le bouton puis renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, numéro téléphone), son Curriculum Vitae ainsi que toutes autres informations ou documents demandés par le Recruteur.

Le Prestataire n’intervient pas dans le processus de sélection des Candidats. Sa responsabilité ne pourra donc être engagée dans le cas où le Recruteur ne retient pas une candidature.

Mise en ligne des offres

Le Recruteur et le Candidat sont informés que les offres d’emploi et les candidatures sont transmises immédiatement lors dans leur communication sur le Site. Cependant, un délai peut être pris pour diverses raisons, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée à cet égard.